Facebook et son milliard d’abonnés, Twitter et ses 300 millions d’utilisateurs, mais aussi Instagram, Snapchat, Gossip…

Nous sommes aujourd’hui pratiquement tous adeptes et à tout le moins familiers de ces réseaux sociaux. En effet, ces espaces d’échange virtuels sont pratiques, faciles d’accès et d’utilisation et ils nous captivent par leur caractère ludique. Mais par la même, ils nous incitent à libérer notre expression de manière démesurée et peuvent donc devenir le terrain de nombreux dérapages. Après une mauvaise journée et une dispute avec un collègue de travail, un employeur ou un ex-conjoint, la tentation peut être forte d’écrire, sous le coup de l’emportement et de la colère, des propos désobligeants à l’égard de cette personne sur un réseau social. Attention cependant aux conséquences pénales de tels errements. En effet, la possibilité de réprimer les propos diffusés via un moyen de communication au public par voie électronique est expressément prévue par l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi, des écrits inappropriés diffusés via ces moyens de communication peuvent tout d’abord tomber sous le coup des dispositions de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse réprimant l’injure et la diffamation publiques. En droit, la diffamation publique, qui est punie d’une amende pouvant atteindre 12 000 €, se caractérise par quatre éléments essentiels :

  • l’allégation d’un fait précis ;
  • … qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération

(à cet égard, une simple critique est insuffisante) ;

  • … d’une personne mise en cause déterminée ou clairement identifiable ;
  • … à caractère public.

L’injure publique, punie de la même peine, se définit quant à elle comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Quant à la diffamation et l’injure considérées comme non publiques, celles-ci ne sont pour leur part passibles que d’une contravention d’un montant de 38 €. En cas de poursuites devant une juridiction pénale, la détermination du caractère public ou non des propos qualifiés de diffamatoires ou injurieux et diffusés sur les réseaux sociaux se trouve donc déterminante en termes de sanction. Pour ce faire, il convient de distinguer selon l’accessibilité que leur auteur a voulu leur donner. À cet égard, les propos accessibles sur internet à la suite d’une simple inscription unilatérale ouverte à tous doivent être considérés comme publics au sens de l’article 23 de la loi sur la presse et relèvent de la diffamation et de l’injure publiques. En revanche, lorsque l’auteur desdits propos ne les a rendus accessibles qu’aux seules personnes qu’il a agréées en nombre restreint (« profil fermé » sur Facebook) et qui de ce fait forment une communauté d’intérêts, les propos litigieux ne tombent pas sous le coup de l’injure ou de la diffamation publique. Assurément et avant de publier sur un réseau social, mieux vaut être dans de bonnes dispositions et y réfléchir à deux fois.

PUBLI-REDACTIONNEL REDIGE PAR UN AVOCAT DU BARREAU D’ORLEANS